J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11921

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Arrêté du 30 juillet 1999 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 8 août au 22 août 1999

NOR : INTD9900379A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 24 février 1999 par Team France Organisation, sise 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 8 août 1999 au dimanche 22 août 1999 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance no 99/11476 en date du 1er janvier 1999 souscrite par Racing-Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès de Goupille Assurances, BP 2, 14370 Méry-Corbon ;
Vu les avis et observations émis par Mmes et MM. les préfets de l'Allier, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Isère, du Jura, de Maine-et-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie, de la Haute-Saône, des Deux-Sèvres, de Vaucluse, de la Vendée et par M. le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du dimanche 8 août 1999 au départ de Pornic (Loire-Atlantique) au dimanche 22 août 1999 pour une arrivée à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Allier, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Isère, du Jura, de Maine-et-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie, de la Haute-Saône, des Deux-Sèvres, de Vaucluse, de la Vendée et de Paris.

Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera de l'usage privatif de la voie publique dans les conditions de circulation suivantes :
La neutralisation du parcours ne pourra excéder une heure, exceptions faites des étapes « contre la montre » et du parcours parisien ;
La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrentes devra être soumise aux conditions fixées localement par chacun des préfets respectivement compétents.

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue